Tout savoir sur le fichier des écritures comptables

Publié le 31 05 2016 dans Actualités

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Le fichier des écritures comptables

Indispensable lors d’une vérification de comptabilité, le fichier des écritures comptables constitue la base de nombreux contrôles de l’administration fiscale. A ce titre, le FEC est soumis à de nombreuses obligations de forme comme de fond.

Les obligations relatives au FEC

Le fichier des écritures comptables (FEC) peut être exigé par l’administration fiscale à l’occasion de tout contrôle pour lequel l’avis de vérification de comptabilité est adressé postérieurement au 1er janvier 2014. Dans les faits, ce fichier FEC permet en effet au vérificateur de s’assurer le plus rapidement possible de la correspondance des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées, ce qui réduit d’autant la durée du contrôle. L’obligation de tenir un fichier des écritures comptables incombe à toutes les entreprises tenant une comptabilité informatique, et soumises à un régime réel d’imposition indépendamment de la catégorie des prélèvements fiscaux : impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles, voire même impôt sur les sociétés. A noter que les entreprises soumises à un régime micro d’imposition sont exemptées de tenue d’un fichier des écritures comptables. Dans tous les autres cas, la non-remise du fichier FEC au vérificateur comptable est passible de sanctions financières.

Le contenu du FEC

Le fichier des écritures comptables se présente sous la forme d’un document informatique rassemblant l’intégralité des enregistrements du système comptable d’une entreprise. Dans les faits, les champs obligatoires sont les suivants :

• Code du journal de l’écriture comptable

• Libellé du journal de l’écriture comptable

• Numéro de l’écriture comptable

• Date de comptabilisation de l’écriture comptable

• Numéro de compte (compte réellement utilisée par l’entreprise, en fonction de son plan comptable)

• Libellé de compte

• Référence de la pièce justificative

• Date de la pièce justificative

• Libellé de l’écriture comptable (identification littérale du motif de l’écriture comptable)

• Montant au débit

• Montant au crédit

• Date de validation de l’écriture comptable

Le cas échéant, certains champs supplémentaires peuvent être requis dans le fichier FEC :

• Numéro de compte auxiliaire

• Libellé de compte auxiliaire

• Date de lettrage

• Montant en devise

• Identifiant de la devise

Vous disposez désormais de toutes les clés pour comprendre le fonctionnement du fichier des écritures comptables. Il ne vous reste plus qu’à bien choisir votre logiciel de comptabilité pour une génération sans encombre du fichier FEC.

Sources :

http://www.compta-online.com/fichier-des-ecritures-comptables-tout-savoir-sur-le-fec-ao1806

http://supervizor.fr/solution-fichier-des-ecritures-comptables-fec/

http://www.cegid.fr/tpe/le-fichier-des-ecritures-comptables-fec-quels-changements-en-cas-de-controle-fiscal-quels-impacts-quels-enjeux/r1-6053.aspx


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