Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par AZ JOB sur son site Internet www.comptajob.fr.

Elles concernent les utilisateurs de manière générale et plus précisément les candidats et les recruteurs.Comptajob.fr est une marque déposée de AZ JOB, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 49, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 800 922 635. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Comptajob.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

Article 2 – Description des services :

AZ JOB propose des produits et services candidats et recruteurs.

Services candidats : Possibilité de mettre son profil et CV à la une des résultats de recherche de la CV, accès à diverses formations vidéos ou à divers écrits.

Services recruteurs : Dépôt d’une ou plusieurs offres d’emploi, consultation de la CVthèque, autres services particuliers sur devis.

Article 3 – Preuve de transaction :

La transaction intervient dès le moment où le candidat ou le recruteur acceptent les conditions générales de ventes en souscrivant aux services payants accessibles.
Une fois la validation des services souscrits, et l’acceptation des conditions générales de vente, le candidat ou le recruteur ne pourra plus revenir sur sa transaction et sera engagé à l’égard de la société AZ JOB à hauteur du montant des services souscrits.

Article 4 – Tarifs des prestations :

Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, AZ JOB se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.
AZ JOB peut modifier les tarifs des services candidats et des services recruteurs à tout moment, sans notification préalable.
Cependant, AZJOB ne pourra pas revenir sur une prestation déjà validée par un utilisateur candidat ou recruteur à partir du moment où les conditions générales de vente ont été acceptées et que la facture ou le bon de commande a été émis.

Article 5 – Paiement des prestations :

Le règlement des Produits et services recruteurs se fait uniquement par chèque, par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD) ou par virement.
Concernant le règlement des Produits et services candidats, seul le paiement par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD) est autorisé.
Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

5.1 Paiement par chèque :
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de AZ JOB et être envoyé à AZ JOB - 49, rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret. En cas de paiement par chèque, l'annonce commandée ne pourra être effective qu'à compter de la bonne réception du règlement. Un bon de commande peut également être délivré sur demande, et permettra une fois signé l'activation de la commande du client, en attendant la bonne réception du règlement.

5.2 Paiement par carte bancaire :
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par AZ JOB. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé du CMCIC dans laquelle les informations sont cryptées. AZ JOB garantit la sécurité de vos transactions en ligne.
En cas de paiement par carte bancaire, l'annonce commandée ne pourra être effective qu'à compter de la bonne réception du règlement. Généralement, la validation du règlement par carte bancaire est quasi immédiate et permet l’accès aux services souscrits.

5.3 Paiement par virement :
Le paiement par virement pourra s’effectuer par le client en adressant son règlement sur le compte de :

Titulaire du compte :
AZ Job
49 rue Voltaire
92300 Levallois-Perret
France

RIB : 10278 06056 00020382501 53
IBAN : FR76 1027 8060 5600 0203 8250 153
BIC : CMCIFR2A

En cas de paiement par virement, l'annonce commandée ne pourra être effective qu'à compter de la bonne réception du règlement. Un bon de commande peut également être délivré sur demande, et permettra une fois signé l'activation de la commande du client, en attendant la bonne réception du règlement.

Dès la validation de la commande, et le choix du mode de paiement, une facture est générée et envoyée par mail à l’adresse email enregistrée lors de l’inscription.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, celui ci doit intervenir dès réception de la facture. L’échéance correspond à la date d’émission de la facture.
Il n'est pas envoyé de justificatif de la mise en ligne autre que la facture acquittée.

Article 6 – Modalités de règlement :

Si une facture reste impayée au delà de son échéance, AZ JOB pourra exiger le paiement anticipé de tout montant non encore facturé au titre du Contrat.
Dans l’hypothèse où un Client surpaye une facture, le Client devra demander le remboursement du trop-perçu dans un délai d’un an, et tout avoir pour ce trop-perçu ne sera valable que pendant un an à compter de son émission.
Les sommes payées pour les Services candidats et les Services recruteurs ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel selon la volonté de AZ JOB.
AZ JOB se réserve le droit de refuser d’accorder tout crédit au Client et d’exiger de celui-ci un paiement dès la commande avant de fournir tout Service. Les Services achetés en vertu du Contrat peuvent être utilisés par d’autres sociétés du groupe du Client après accord express et préalable de AZ JOB. Le Client restera tenu du paiement de tous Services achetés et utilisés par l’une des sociétés de son groupe.
Si le Client est une agence de communication ou un cabinet de recrutement qui agit pour le compte et au nom de son propre client, le Client demeurera responsable, de tous paiements dus au titre du Contrat, peu importe qu’il soit lui-même réglé par son client. Si le Client est un nouveau client payant par prélèvement automatique (« Prélèvement Automatique »), il devra compléter une autorisation de prélèvement (avec le numéro de compte bancaire du Client, le code d’agence, le nom de la banque et le nom du titulaire du compte) qui lui sera envoyée séparément.

Article 7 – Confidentialité, Protection des données et Services supplémentaires :

Chaque partie préservera la confidentialité de toutes dispositions spécifiques au Contrat et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou à aux filiales et sociétés de leur groupe respectif de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, à moins que la loi ne l’exige autrement.
AZ JOB s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur. Afin de maintenir l’intégrité de ses Sites Internet, AZ JOB se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. AZ JOB pourra aussi transmettre des coordonnées s’il y a une plainte concernant l’utilisation par le Client du Site Internet et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Contrat.

Article 8 – Spécificités liées aux cabinets de recrutement ou aux agences de communication :

Si le Client est un cabinet de recrutement ou une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées seulement avec le propre logo ou les propres marques du Client.
Si le Client est une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées avec les logos ou les marques du client ou de l’utilisateur final désigné dans la Commande. Dans tout autre cas, le Client utilisera tous les Services indiqués ci-dessous pour les seuls besoins internes de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.
Le Client reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation du Site Internet Comptajob.fr auquel il accèdera. AZ JOB se réserve le droit de suspendre les Services offerts au Client et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si AZ JOB soupçonne que le Client viole une quelconque partie du Contrat, tout autre accord passé entre AZ JOB et le Client ou toutes Conditions d’Utilisation.

Article 9 – Garantie limitée :

La société AZ JOB garantit qu’elle délivrera les Services d’une manière professionnelle mais ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de commercialisation.

Article 10 – Réclamations :

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de téléchargement des Produits et services. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, AZ JOB se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent de l'annonce. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de AZ JOB devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@comptajob.fr, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 11 – Rétractation :

Les annonces sont livrées instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, AZ JOB commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la prestation ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 12 – Limitation des responsabilités :

AZ JOB met tout en oeuvre pour offrir des annonces de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises sur le Comptajob.fr; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, AZ JOB ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. Le client est averti qu'en aucun cas AZ JOB ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit.

Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en remplissant leur fiche annonce sur Internet, en la validant par paiement, ou en signant leur bon de commande, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de AZ JOB sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

Article 13 – Divers :

Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation ou la fourniture des Services, à se conformer à toutes législations applicables, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, au travail, à l’emploi et à la protection des données.Le Client s’engage également à ne pas prendre en compte, pour ses décisions relatives à l’embauche, les informations fournies par un candidat telles que l’âge, le sexe, les croyances religieuses, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou l’appartenance ethnique ou toute autre information similaire. Chaque partie au Contrat agira en tant que cocontractant indépendant et aucun élément dans le Contrat ne pourra être interprété comme créant un partenariat, une joint venture ou tout type de relation de mandataire entre AZ JOB et le Client ou tout salarié ou agent du Client.