Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour 2021 ?

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour 2021 ?

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Les mesures de soutien aux entreprises en 2021

Entrées en vigueur au 1 er janvier 2021, les mesures de soutien aux entreprises reposent surtout sur le plan de relance de l’activité économique en France. Il s’agit notamment d’améliorer la capacité de financement des entreprises et de réduire leurs charges. Apprenez-en davantage sur ces mesures à travers cet article.

Renforcer les fonds propres des entreprises

Le Plan de relance a déjà annoncé le renforcement des fonds propres des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Cette mesure de soutien est confirmée par la loi de finances 2021. Elle permet aux entreprises de favoriser les investissements et de développer leur activité. Cette mesure améliore donc la solvabilité des entreprises grâce à des prêts garantis par l’État. En effet, le gouvernement prévoit 150 millions d’euros pour fournir une garantie à des placements portant le label « France Relance ». L’objectif est d’assurer une reprise économique sur le long terme. L’État accorde une garantie jusqu’à 2 millions d’euros aux outils de refinancement des prêts participatifs dédiés aux TPE, PME et ETI, et accordés par les banques. Cela permet ainsi aux entreprises d’accéder plus facilement à des crédits de longue durée pouvant être utilisés comme des fonds propres.

Alléger l’impôt sur les sociétés

La réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) fait partie des mesures de soutien aux entreprises pour 2021. En effet, la loi de finances vise à poursuivre la baisse du taux de l’IS pour toutes les entreprises sous des conditions de chiffre d’affaires. En 2021, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est ramené à 26,5 % pour les entreprises affichant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros. Il est fixé à 27,5 % pour les grandes entreprises présentant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. D’ici 2022, le taux unique de l’impôt sur les sociétés à 25 % sera effectif pour toutes les entreprises, sans condition de chiffre d’affaires. Notons que les PME peuvent continuer de bénéficier du taux réduit de 15 %, sous certaines conditions.

Alléger les impôts de production

Afin de favoriser la concurrence entre les entreprises, l’État réduit de 10 millions d’euros les impôts de production sur l’année 2021. Dans ce sens, quatre mesures sont prévues : les entreprises redevables à l’impôt de production verseront seulement la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

la méthode comptable d’évaluation pour le calcul des impôts fonciers (CFE et TFPB) est réévaluée ;

le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) passe de 3 % à 2 % afin de permettre à toutes les entreprises de profiter de la baisse de la CVAE et de la CFE ;

l’exonération facultative de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements peut être prolongée jusqu’à 3 ans.

Soutenir le développement du numérique en entreprise

L’État prévoit un budget de 1,5 million d’euros pour la mise à niveau numérique dans le pays. Il met en place trois dispositifs dédiés aux entreprises :

· les TPE et les PME sont sensibilisées et accompagnées par le biais des actions de « France Num » ;

· les TPE et les PME qui ont déjà commencé leur numérisation peuvent bénéficier d’un dispositif d’audit et d’accompagnement afin d’améliorer leur outil de production avec IA Booster ;

· les PME et les ETI industrielles envisageant d’investir dans les technologies d’industrie du futur peuvent profiter d’une subvention remplaçant le système de suramortissement fiscal.

Il est recommandé de vous informer sur le plan de relance proposé par les experts-comptables.

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