Exonération de charges sociales : 3 milliards d’euros pour les entreprises

Publié le 29 06 2020 dans Actualités

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Coronavirus et charges sociales

Chaque semaine apporte son lot de nouvelles mesures gouvernementales pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus. Dernière annonce en date : trois milliards d’euros d’exonération de charges sociales.

Exonération de charges sociales pour relancer l’économie

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, vient d’annoncer une exonération de charges sociales pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences du coronavirus. Coût de la mesure ? Plus de trois milliards d’euros, selon les estimations préliminaires de Bercy. Plus spécifiquement, cette exonération de charges sociales devrait se focaliser sur les entreprises appartenant aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, de la culture ou du sport. Les entreprises n’appartenant pas à ces secteurs mais ayant déjà bénéficié d’un report de leurs charges sociales pourront cependant étaler leurs remboursements sur une période de 36 mois.

Exonération de charges sociales : quelles conditions ?

Selon les annonces du gouvernement, trois catégories d’entreprises devraient pouvoir prétendre à cette exonération de charges sociales :

- les entreprises jusqu’à 250 salariés du secteur du tourisme, exonérées de cotisations de mars à juin

- les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement pendant le confinement, exonérées de cotisations pendant la durée effective de leur fermeture

- sur dérogation, les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires a diminué de 50%.

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