Covid19 : Aide aux entreprises multi-activités

Covid19 : Aide aux entreprises multi-activités

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COVID-19 : soutien financier pour les entreprises multi-activités

Afin de soutenir certains secteurs face à la crise liée à la COVID-19, l’État continue d’accorder des aides financières aux entreprises. L’aide aux commerces multi-activités en zone rurale vient récemment d’être lancée. Le dépôt de la demande a été ouvert à partir du 21 juillet 2021. Apprenez-en davantage sur ce dispositif de soutien financier à travers cet article.

Les bénéficiaires de cette aide financière

Ce dispositif de soutien financier est conçu spécifiquement pour les commerces multi-activités, notamment :

-les exploitations agricoles exerçant une activité de restauration régulière (activité complémentaire à l’activité agricole) 

-les magasins spécialisés dans la vente en détail des produits à base de tabac 

-les magasins et les supérettes multi-commerces proposant des produits d’alimentation générale 

-les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries 

-les spécialistes de la cuisson de produits de boulangerie.

Notons que cette aide aux entreprises multi-activités s’applique uniquement dans des communes rurales (liste des communes éligibles disponible sur les-aides.fr). Dans ces communes, plus de la moitié des habitants vivent à l’extérieur d’un centre urbain ou d’une grappe urbaine.

Les conditions d’éligibilité à ce dispositif

Afin de bénéficier de ce dispositif de soutien financier, les entreprises multi-activités en zone rurale doivent remplir certaines conditions :

-fondées avant la fin de 2020 ;

-fiscalement installées en France 

-ne font pas partie d’un groupe 

-ne sont pas rattachées à une autre entreprise.

L’activité principale des entreprises éligibles est liée au commerce de détail ou aux fermes auberges. Elles exercent au moins l’une des activités secondaires concernées par le dispositif d’interdiction d’accueil du public. Leur activité secondaire s’est donc interrompue de façon continue entre début novembre 2020 et début mai 2021.

Les entreprises éligibles sont celles qui n’ont pas bénéficié du fonds de solidarité. Elles ont connu une perte de chiffre d’affaires de 10 % au moins entre les mois de janvier et juin 2021 (une période de six mois). Ce chiffre d’affaires est comparé à celui perçu sur la même période en 2019, ou bien à celui de la période de référence.

Les démarches à suivre pour obtenir l’aide aux entreprises multi-activités

Du 21 juillet 2021 au 31 octobre 2021, vous pouvez déposer en ligne votre demande d’aide aux entreprises multi-activités sur le site officiel les-aides.fr. Vous devez fournir les renseignements demandés, tels que la raison sociale de votre entreprise, le numéro SIRET, etc. La demande d’aide doit être transmise avec quelques justificatifs, en l’occurrence :

-une copie de la pièce d’identité valide du représentant légal de l’entreprise en charge de la demande 

-les coordonnées bancaires de votre entreprise 

-une attestation d’un expert-comptable (tiers de confiance) 

-une déclaration sur l’honneur du dirigeant d’entreprise (à effectuer en ligne).

Cette déclaration sur l’honneur confirme que les informations déclarées sont exactes et que l’entreprise répond aux conditions prévues par les dispositions légales relatives à cette aide. Notons que la Chambre de Commerce et d’Industrie assure exclusivement la gestion et la mise en œuvre de ce dispositif de soutien financier dédié aux commerces multi-activités.

À combien s’élève le montant de cette aide ?

Le montant de l’aide aux entreprises multi-activités est fixé à hauteur de 80 % de la perte de chiffre d’affaires de janvier 2021 à juin 2021. Le plafond de ce dispositif s’élève à 8 000 euros. Précisions que le calcul du montant de cette aide doit être réalisé par un expert-comptable, tiers de confiance. Ce dernier atteste la véracité des éléments fournis.

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