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Vers un fichier des écritures fiscales ?

Vers un fichier des écritures fiscales ?

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Les divergences entre comptabilité et fiscalité

La plupart des entreprises hexagonales sont concernées par les divergences entre les normes françaises en matière de comptabilité, et celles en matière de fiscalité. Pour s’affranchir d’un système particulièrement complexe, l’Ordre des Experts-Comptables préconise une nouvelle méthode, proche d’un véritable « fichier des écritures fiscales ».

Le suivi des différences entre comptabilité et fiscalité

A l’heure actuelle, la seule passerelle entre le résultat comptable et le résultat fiscal d’une entreprise s’avère être l’imprimé fiscal «2058». Les nombreux détracteurs de ce système de connexion lui reprochent cependant une absence de suivi historique, préjudiciable en cas de contrôle de l’administration fiscale comme de reprises ultérieures. Par ailleurs, cette étape de retraitement du résultat comptable reste très chronophage, en raison de l’augmentation exponentielle du nombre de divergences entre comptabilité et fiscalité au cours des dernières années. A titre d’exemple, selon Les Echos, ces divergences entre comptabilité et fiscalité pour les entreprises soumises à l’IS ont grimpé de 180 en 2005 à plus de 240 aujourd’hui. Cette tendance devrait enfin se poursuivre, sous la pression en faveur de l’harmonisation des normes comptables internationales IFRS.

Le fichier des écritures fiscales

Face à ces nouveaux défis, d’aucuns préconisent la création d’un nouveau “fichier des écritures fiscales”, sur le modèle du fichier des écritures comptables. C’est en tout cas la méthode prônée par Laurent Didelot, enseignant en comptabilité et fiscalité, dans son ouvrage « L’innovation comptable au service de la détermination du résultat fiscal », co-édité par l’Ordre des Experts-Comptables et les Editions Francis Lefebvre. Pour ce professionnel des méthodes comptables, la solution pourrait en effet passer par la création d’une nouvelle classe spécifique, additionnelle aux huit classes comptables actuelles, baptisée « F » pour fiscalité. Ce concept a visiblement séduit le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables, qui a conclu à la faisabilité du projet dans le cadre d’un « hackathon », début octobre.

Prochaine étape : le développement d’un logiciel professionnel permettant l’enregistrement des différences entre comptabilité et fiscalité, ainsi que la conservation historique des retraitements.


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