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Tout savoir sur les principes comptables

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Les principes comptables en droit français

La comptabilité est une science exacte, dont les résultats doivent se fonder sur un ensemble de principes comptables à respecter. De tels principes comptables sont en effet indispensables afin de fournir une information économique et financière cohérente mais surtout fiable, à tout lecteur des comptes. Voici les dix principes généraux comptables inscrits au PCG (Plan Comptable Général) :

Le principe comptable d’indépendance des exercices

Ce principe comptable repose sur un postulat fondamental : les exercices qui composent la vie d’une entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire ainsi que d’une production de comptes annuels. Chaque produit ou charge doit être rattaché à l’exercice comptable concerné, avec au besoin l’utilisation de comptes de régularisation.

Le principe comptable de continuité d’exploitation

Jusqu’à l’établissement des comptes annuels, toute entreprise est supposée poursuivre son exploitation. A défaut, lorsque la fin de l’activité est prévisible, les comptes annuels doivent faire l’objet d’un établissement en valeur liquidative.

Le principe comptable des coûts historiques

En comptabilité, chaque élément doit être enregistré à sa valeur nominale, indépendamment de l’actualisation des valeurs dans le temps. Le cas échéant, il est cependant possible d’actualiser une valeur sur la base d’une règle de réévaluation comptable.

Le principe comptable de permanence des méthodes

Ce principe permet de garantir une comparaison pertinente de l’information comptable d’un exercice à l’autre. A noter qu’il tolère deux exceptions :

- lorsque l’entreprise opte pour une méthode recommandée, ou préférentielle, en vue d’obtenir une information de meilleure qualité ;

- en cas de circonstances exceptionnelles imposant un changement de méthode.

Le principe comptable de prudence

Ce principe comptable vise à prévenir le transfert sur des exercices futurs d’incertitudes présentes. Lorsque des incertitudes peuvent impacter négativement le résultat de l’entreprise ou son patrimoine, elles doivent être comptabilisées en tant que provisions.

Le principe comptable d’importance relative

Ce principe permet au comptable de se focaliser sur les évènements susceptibles d’influencer les comptes de l’exercice, en délaissent ceux jugés non significatifs.

Le principe comptable de non-compensation

Ce principe interdit la compensation des éléments d’actif et des éléments de passif. Exemple : la fusion d’une créance et d’une dette au bilan.

Le principe comptable de bonne information

Les informations contenues dans les documents comptables doivent permettre au lecteur une compréhension globale des comptes annuels.

Le principe comptable d’image fidèle

En vertu de ce principe comptable cardinal, le fond doit primer sur la forme, afin de présenter le plus fidèlement possible les opérations comptabilisées.

Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture

En toutes circonstances, le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente. 
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