Taxe GAFA : Bercy repart au front

Publié le 16 11 2020 dans Actualités

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Fiscalité GAFA et reconfinement

La fermeture des commerces de proximité dans le cadre du reconfinement a ravivé la polémique sur la fiscalité des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Désignées comme les grandes gagnantes des achats en ligne, ces multinationales font désormais face à la détermination de Bercy en faveur d’une taxation dédiée. ComptaJob fait le point sur l’agenda de la taxe GAFA.

Taxe GAFA : un objectif de Bercy

Alors que les petits commerces français font face à la perspective d’une fermeture sur plusieurs mois, un acteur du numérique cristallise toutes les tensions : Amazon. La multinationale américaine, basée à Seattle, serait en effet la principale bénéficiaire du report des achats de fin d’année sur les plateformes en ligne. Pour tenter d’y remédier, le ministère de l’Economie vient d’annoncer la création d’une enveloppe de 100 millions dédiée à la digitalisation des petits commerces français. Mais la principale mesure reste à venir : une taxation internationale spécifique aux GAFA et autres géants du numérique, dans l’objectif d’aligner leur fiscalité sur celle des entreprises françaises.

Fiscalité GAFA : l’échec de l’OCDE

En octobre dernier, une initiative de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) visant à créer une fiscalité internationale pour les GAFA a finalement échoué. Dans l’attente d’une prochaine démarche conjointe aux 137 membres de l’OCDE, la France prévoit de mettre en place dès le mois de décembre une fiscalité GAFA nationale, de l’ordre de 3% du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Baptisée « taxe GAFA » et concernant trois activités clés du numérique (marketplace, vente de données et publicité ciblée), cette taxe concerne en réalité un panel plus large comptant aujourd’hui 26 entreprises, dont la pépite tricolore Criteo. Selon Bruno Le Maire, cette taxe GAFA tricolore devrait persister jusqu’à l’instauration d’une fiscalité GAFA internationale, nécessitant notamment l’accord des Etats-Unis historiquement opposés à cette démarche.

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