Profession comptable : 14 propositions pour la présidentielle
A quelques semaines seulement de l’élection présidentielle, la profession comptable s’est invitée dans le débat public avec 14 mesures à l’attention des candidats. Objectif(s) ? L’augmentation du pouvoir d’achat, le renforcement de l’économie et la stimulation de la croissance.Les propositions des experts-comptables à destination des entreprises
La profession comptable revendique une place de premier rang dans le conseil aux entreprises et entrepreneurs français, notamment auprès des 2 millions de TPE et PME implantées dans l’Hexagone. Sans surprise, les mesures préconisées par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables mettent donc l’accent sur la simplification des règles applicables aux entreprises :- Instauration d’un statut unique et évolutif d’entreprise individuelle ;
- Réforme du régime des microentreprises ;
- Sécurisation du statut de travailleur indépendant ;
- Création d’un compte numérique de l’entreprise, ainsi que d’un ‘carnet de santé numérique’ facilitant le suivi de sa performance ;
- Création d’un statut de tiers de confiance numérique pour la profession comptable ;
- Instauration d’une nouvelle règle de territorialité dans le cadre du e-commerce, en complément du dispositif de l’établissement stable (dans l’optique de générer une imposition dans l’Etat de consommation) ;
- Harmonisation des règles fiscales et comptables européennes ;
- Accentuation du dialogue social dans les petites entreprises, notamment à travers la consultation directe des salariés ;
- Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA entre assujettis pour les services et les biens d’investissement (dans l’optique de combattre la fraude tout en améliorant la trésorerie) ;
- Renforcement des fonds propres, à travers une fiscalité incitative.
- Conversion des réductions d’impôt en crédits d’impôt, pour en faire bénéficier les personnes non imposables ;
- Défiscalisation des primes du dimanche, de nuit et d’astreinte, ainsi que des heures supplémentaires pour les salariés aux horaires de travail atypiques ;
- Déductibilité du revenu global de certaines charges familiales, de retraite ou de dépendance ;
- Déductibilité intégrale et systématique de la CSG.
Les propositions des experts-comptables à destination des particuliers
Mais les mesures préconisées par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables n’oublient pas pour autant les contribuables personnes physiques :Autant de propositions des experts-comptables qui, si mises en œuvre par le prochain président de la République, pourraient sensiblement simplifier les tâches de la profession comptable.
