Port du masque en entreprise : quelles règles ?

Publié le 07 09 2020 dans Actualités

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Port du masque en entreprise

A compter du 1 er septembre, le port du masque en entreprise sera obligatoire sur tout le territoire français. ComptaJob fait le point sur les règles liées à cette obligation, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Règles du port du masque en entreprise pour les employeurs

Si le ministère du Travail doit encore rendre disponible son protocole sanitaire, en cours d’élaboration, la responsabilité de fournir les masques de protection incombe d’ores et déjà à l’employeur. En cause ? L’article L4122-2 du Code du Travail qui, appliqué à la crise sanitaire du coronavirus, impose à l’employeur de couvrir les charges financières découlant des obligations de santé et sécurité au travail. A cet effet, dès fin juillet 2020, les ministres de la Santé, du Travail et la ministre déléguée à l’Industrie ont encouragé les entreprises à constituer 10 semaines de stock préventif de masques de protection. Dans la situation d’un employé ne respectant pas le port du masque en entreprise, l’employeur a également le droit (et le devoir) d’appliquer une sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde.

Règles du port du masque en entreprise pour les salariés

Le port du masque en entreprise étant une obligation à compter du 1 er septembre, tout employé n’aura d’autre choix que d’en enfiler un avant même d’arriver sur son lieu de travail. Les salariés nostalgiques du télétravail pourront en faire la demande à leur employeur, mais rien n’oblige ce dernier à aménager leur temps de travail. En cas de non- fourniture de masques par l’employeur au 1 er septembre, le salarié pourrait cependant exercer son droit de retrait, sur le fondement des règles du port du masque en entreprise. Impatient de reprendre un emploi comptable malgré le port du masque en entreprise ? Consultez dès aujourd’hui les offres disponibles sur ComptaJob.fr, le site de référence de l’emploi comptable.

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