Consultation sur les normes comptables internationales IFRS
Depuis une dizaine d'année, les grandes entreprises cotées sont soumises aux normes comptables internationales IFRS, imposées par la Commission européenne. Souvent taxées d'instabilité et de complexité, ces normes ont fait l'objet d'une consultation publique, qui s'est achevée le 31 octobre 2014. Retour sur le bilan partagé des normes IFRS :
La mise en place des normes IFRS
Cette consultation sur la perception des normes IFRS renvoie à la difficile mise en place d'un langage comptable européen. Ce système trouve sa genèse en 2002, lorsque la Commission européenne a confié la normalisation des sociétés cotées à un organisme indépendant privé, l'IASB (International Accounting Standard Board).
Dès leurs débuts, les normes IFRS sont critiquées en raison de leur cadre conceptuel, qui fait primer la "fair value", c'est-à-dire la valeur instantanée de marché, ou juste valeur. Le clivage entre pro et anti-IFRS s'est accentué avec le choix des Etats-Unis, à l'été 2012, de conserver les normes US GAAP.
Evaluation de l'incidence des normes IFRS dans les Etats membres
Pour établir un bilan de cette réglementation, la Commission européenne a donc lancé au cours de l'été une consultation publique sur l'évaluation des normes IFRS, jusqu'au 31 octobre 2014. Les émetteurs et investisseurs en ont ainsi profité pour noter les différents aspects de ces 40 normes comptables internationales : pertinence, critères et procédures d'approbation et d'application au sein de l'Union européenne, coût de mise en oeuvre, qualité des états financiers publiés en normes IFRS, etc. Reste à déterminer quelles seront les conséquences de cette consultation publique sur une éventuelle réforme des normes comptables internationales.
