Fiscalité des non-résidents : les pistes de réforme

Publié le 14 09 2020 dans Actualités

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Réforme de la fiscalité des non-résidents

Nouveau sujet à l’agenda de la rentrée fiscale : le gouvernement envisage de simplifier la fiscalité des non-résidents. ComptaJob fait le point sur les trois pistes de réforme qui sont à l’étude.

Fiscalité des non-résidents : une réforme au long cours

La rentrée s’annonce agitée pour les contribuables domiciliés hors des frontières de l’Hexagone, soit 225 000 foyers pour un peu moins de 500 000 personnes. Conformément au vote parlementaire de 2019, le gouvernement vient de rendre un rapport préconisant trois pistes de réforme de la fiscalité des non-résidents. L’objectif ? Rendre plus équitable et plus lisible une fiscalité des non-résidents aujourd’hui perçue comme obscure. La suppression de la retenue à la source partiellement libératoire programmée pour 2020 constituait une première étape, mais le gouvernement avait décrété un moratoire d’une année afin d’évaluer ses conséquences économiques sur les ménages les plus impactés.

Réforme de la fiscalité des non-résidents : les trois scénarios

Le rapport du gouvernement met sur la table trois scénarios :

1. Décote permettant d’atténuer le choc économique de l’entrée dans le barème progressif d’imposition

2. Nouveau barème spécifique à la fiscalité des non-résidents, avec suppression de la retenue à la source

3. Maintien de la retenue à la source avec une gestion simplifiée

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