Le prélèvement à la source de l’IR
Inscrit dans le projet de loi de finances 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Voici les clés pour comprendre cette réforme du mode de recouvrement de l’IR.Prélèvement à la source : revenus concernés
Selon les informations publiées par Bercy, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu concernera la quasi-totalité des contribuables, et portera sur : les traitements et salaires, revenus des indépendants, pensions et retraites, revenus fonciers récurrents, allocations chômage, etc. A noter que les plus-values immobilières ainsi que les revenus des capitaux mobiliers, soit moins de 2% du total des revenus, font d’ores et déjà l’objet d’un prélèvement à la source.Les modalités du prélèvement à la source
Les modalités du prélèvement à la source de l’IR varient selon le statut :• Pour les salariés, le prélèvement à la source sera à la charge de l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition fixé par l’administration fiscale ;
• Pour les salariés, le prélèvement à la source sera à la charge de la caisse de retraite, sur la base d’un taux d’imposition fixé par l’administration fiscale ;
• Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte versé mensuellement ou trimestriellement, avec ajustement en fin d’année sur la base des revenus effectifs.
Impôt sur le revenu : le taux de référence
La réforme du prélèvement à la source fera apparaître sur les fiches de paie le taux d’imposition calculé par l’administration fiscale, au même titre que les cotisations sociales. Ce taux, appliqué chaque mois au revenu perçu, pourra ainsi être amené à évoluer, si le contribuable justifie d’un changement de situation familiale ou de variation importante de ses revenus. Enfin, le passage au prélèvement à la source n’entraînera pas la fin des déclarations annuelles de revenus, permettant aux contribuables de déclarer l’ensemble de leurs revenus ainsi que de leurs avantages fiscaux.Et vous, comment envisagez-vous les conséquences comptables du prélèvement à la source ?
