Comptes courants d’associés : les TMP du troisième trimestre 2021

Comptes courants d’associés : les TMP du troisième trimestre 2021

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Les TMP des comptes courants d’associés de juin à septembre 2021

Les comptes courants d’associés ou apports en compte courant désignent des avances de fonds effectuées par les associés d’une société. Ces apports peuvent servir à créer ou à développer une activité, ou encore à combler un manque de trésorerie. En échange, ils génèrent des rémunérations (intérêts) à verser aux associés.

En effet, l’administration fiscale a déjà annoncé le taux référentiel (TMP) à utiliser pour calculer les intérêts déductibles pour le troisième trimestre 2021.

Petit rappel sur le fonctionnement des comptes courants d’associés

Le principe des comptes courants d’associés est simple. Il n’y a aucune formalité particulière à suivre. Néanmoins, chaque entreprise peut mettre en place des dispositions pour encadrer leur utilisation.

Dans les sociétés civiles et les SNC, le montant d’un compte courant d’associé peut être négatif (débiteur). Dans ce cas, l’associé a une dette envers la société. Notons toutefois que le Code de commerce n’autorise pas les découverts en comptes courants dans les SARL, les SA, les SAS et les SCA.

Cette interdiction s’applique cependant différemment selon les statuts juridiques des sociétés.

Dans les SARL, elle touche les gérants et les associés (personnes physiques), ainsi que leurs proches ou personnes interposées. Dans les SA, les SAS et les SCA, cette interdiction concerne uniquement :

-les administrateurs (personnes physiques) et les directeurs généraux

-les représentants permanents des personnes morales, ainsi que leurs proches ou personnes interposées.

Les personnes morales ont donc le droit d’avoir des comptes courants d’associés débiteurs dans les SARL, les SA, les SCA et les SAS.

Comment comptabiliser les apports en compte courant ?

Les apports en compte courant bénéficient d’un traitement comptable particulier. Lors du versement des apports par les associés, le comptable doit débiter le compte 512 (banque) et créditer en contrepartie le compte 4551 (associé). Lorsque la société procède au remboursement des comptes courants, on doit enregistrer au débit le compte 4551 (associé) et au crédit le compte 512 (banque).

Les intérêts des comptes courants d’associés versés par la société doivent également être comptabilisés. On utilise le compte 6615 (intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs) au débit et le compte 4558 (associés – intérêts courus) au crédit.

Fiscalité : déduction des intérêts des comptes courants d’associés

Dans le cadre du calcul du résultat imposable, la déduction fiscale applicable aux intérêts des comptes courants d’associés est plafonnée, en application du 3° du 1 de l’article 39 du CGI. Précisons que ces intérêts sont déductibles si les deux conditions ci-après sont respectées :

-le capital social de l’entreprise est complètement libéré

-le taux d’intérêt pratiqué est inférieur au TMP.

Le TMP correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens appliqués par les établissements financiers pour des prêts à taux variable accordés à des entreprises (durée initiale de 2 ans au moins). Il est à noter que le taux d’intérêt pratiqué sur les comptes courants d’associés peut dépasser le TMP. Dans ce cas, le chef comptable doit réaliser une réintégration extra-comptable pour le dépassement d’intérêts constaté.

Le taux maximum d’intérêt pour le troisième trimestre 2021

Pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2021, les taux de référence ou TMP ont été publiés le 7 juillet 2021 par l’administration fiscale dans une actualité du BOFIP-Impôts. En effet, ce TMP est le même pour les trois mois successifs. Il est fixé à 1,18 % pour les exercices clos au cours des périodes :

-du 30 juin au 30 juillet 2021 ;

-du 31 juillet au 30 août 2021 ;

-du 31 août au 29 septembre 2021.

On constate un recul du niveau de ce taux de référence. Le TMP était de 1,19 % pour les exercices clos entre le 31 mai et le 29 juin 2021. Rappelons qu’il s’élevait à 4,81 % il y a 12 ans (au 31 décembre 2009). Précisons que la vérification de ce TMP doit s’effectuer sur chaque compte courant d’associé. Il ne peut y avoir une compensation entre les comptes rémunérés à un taux dépassant ce TMP et ceux rémunérés à un taux plus bas.

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