CLUB SOCIAL – Les indemnités de rupture : calcul, régime social et fiscal .


Les indemnités de rupture :calcul, régime social et fiscal (contrat de travail et mandat social)

Jeudi 20 mai 2021 de 10h30 à 12h00 en visioconférence.

Conférence animée par Jean-Michel RONDEAU, Expert-Comptable.

Il s’agit d’envisager, sous un angle social mais aussi fiscal, le régime des indemnités de rupture, pour un salarié et aussi un mandataire social.

Malheureusement, consécutivement à l’actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. À l’occasion du solde de tout compte, il sera nécessaire de calculer précisément et de verser des indemnités.

Les points suivants seront notamment envisagés :

- Détermination de l’ancienneté

- Assiette de l’indemnité

- Calcul de l’indemnité

- Régime fiscal et social

- Cas particuliers

MODALITÉS PRATIQUES

Gratuit pour les adhérents du Club Social

- Collaborateur(s) accompagnant un adhérent :

60 euros TTC pour le premier accompagnant

36 euros TTC par accompagnant suivant

- Non adhérent au Club Social : 180 euros TTC

Règlement à adresser par chèque ou virement au nom de l’Ordre des Experts Comptables région Centre-Val de Loire avant la conférence.

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