TPE-PME : jusqu’à 3 ans de report de charges

Publié le 10 09 2020 dans Actualités

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TPE-PME et report de charges

Face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement multiplie les mesures en faveur des TPE-PME. Dernière en date : un report des charges sociales et fiscales sur une période pouvant atteindre trois ans.

Report de charges jusqu’en 2023

Le report des charges pour TPE-PME était l’une des annonces-phares de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, en juillet 2020. C’est désormais officiel, depuis un communiqué publié par le ministère de l’Economie et des Finances en date du 17 août 2020 : les TPE-PME ayant bénéficié d’un report de leurs charges sociales ou fiscales dans le contexte du coronavirus pourront étaler leurs remboursements jusqu’en 2023. L’objectif ? Eviter un « mur de paiement » pour des entreprises déjà fragilisées par plusieurs mois d’arrêt et des prévisions économiques moroses.

Report de charges : éviter les défaillances

Cette nouvelle mesure gouvernementale de soutien aux entreprises s’adresse à tous les acteurs de l’économie, sans condition de secteur ni de régime fiscal/social. Elle inclut notamment les micro-entrepreneurs, et ne prévoit aucune condition de perte de chiffre d’affaires. Il convient cependant de souligner que les seuls impôts concernés par ce report de charges sont ceux recouvrés par la DGFiP dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1 er mars et le 31 mai 2020. Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent solliciter un plan de remboursement de 12, 24 ou 36 mois auprès du ministère et de l’Urssaf.

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