Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

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La prime PEPA 2021 et sa comptabilisation

La prime PEPA a été adoptée en décembre 2018. À cette période, elle visait à répondre à la manifestation liée à la baisse du pouvoir d’achat. Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire, elle est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021. Dans cet article, apprenez davantage sur cette prime, ses conditions d’exonération et sa comptabilisation.

Qu’est-ce que la prime PEPA ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée aussi prime Macron, désigne un dispositif financier attribué aux salariés les plus mobilisés pendant la pandémie. Elle a pour objectif d’encourager ces employés dans l’exécution de leur travail en ce temps de crise sanitaire.

Notons que le versement de la PEPA est facultatif. Par ailleurs, les employeurs sont libres de fixer le montant de cette prime. Les bénéficiaires sont :

-les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ;

-les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ;

les agents publics qui relèvent de l’établissement EPIC ou EPA ;

les travailleurs handicapés jouissant d’un contrat de soutien ou d’aide à l’emploi.

Les employeurs peuvent bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, à condition que la PEPA soit versée entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022.

Les conditions d’octroi d’exonération de la PEPA

Au-delà de la période du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plusieurs autres conditions doivent être remplies pour accéder aux exonérations. En effet, la rémunération mensuelle du salarié doit être en dessous du triple du salaire minimum de croissance durant les 12 mois précédant la perception de la prime. La prime doit être bien distincte d’une augmentation de rémunération convenue par un accord salarial.

Si la prime Macron est uniquement attribuée à une partie du personnel, les salariés exclus devront être ceux qui ont reçu des rémunérations supérieures à un plafond défini par l’entreprise. Précisons que ce dispositif financier peut être appliqué selon une décision unilatérale de l’employeur ou un accord d’entreprise. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit aviser le comité social et économique de l’entreprise.

En effet, les exonérations rattachées à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concernent l’impôt sur le revenu, les cotisations salariales et les contributions sociales. Elles sont limitées à 1 000 euros. Cette limite s’élève à 2 000 euros, si l’entreprise a un effectif inférieur à 50 salariés ou si elle a conclu un accord d’intéressement.

Comptabilisation de la prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est comptabilisée au même titre qu’une prime traditionnelle. Néanmoins, vous pouvez utiliser une subdivision 6413 (Primes et gratifications) afin d’effectuer plus facilement les cadrages sociaux. Si la PEPA est mise en place sur une décision unilatérale de l’employeur au cours du mois de décembre, vous devez enregistrer des écritures comptables de paie.

On affiche au débit :

-le montant des salaires bruts sur le compte 6411 (Salaires et appointements) ;

-le montant de la prime de pouvoir d’achat sur le compte 6413 (Primes et gratifications).

En contrepartie, on met au crédit :

-le montant des charges salariales versées à l’URSSAF sur le compte 431 (Sécurité sociale) ;

-le montant des autres charges salariales sur le compte 437 (Autres organismes sociaux) ;

-le montant d’impôt à précompter sur le compte 4421 (Prélèvement à la source) ;

-le montant total des salaires nets à payer incluant la prime PEPA sur le compte 421 (salaires nets à payer).

Lors du versement de la prime par l’entreprise, vous devez débiter le compte 421 (Salaires nets à payer incluant la prime) et créditer le compte 512 (Banque). Si la PEPA n’est pas versée avant la fin de l’exercice, aucune écriture comptable ne doit être réalisée théoriquement. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez enregistrer une charge à payer ou une provision.

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