Fiscalité mondiale : un taux d’IS à 12,5% ?

Publié le 02 12 2019 dans Actualités

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Réforme de la fiscalité mondiale

Enjeu commercial et diplomatique de premier plan, la fiscalité mondiale constitue un axe majeur de réforme pour l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE). Un rapport publié par le Conseil d’analyse économique (CAE) en dévoile les principaux impacts pour la France.

Impôt sur les sociétés et fiscalité mondiale

Comment éviter le dumping fiscal entre états ? Pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la réponse est simple : un taux harmonisé d’impôt sur les sociétés (IS) à travers le monde. Derrière cet objectif se cache la volonté de taxer davantage les multinationales du numérique, accusées de rapatrier les profits réalisés en France dans des juridictions fiscalement plus favorables. Une fiscalité mondiale harmonisée présenterait plus d’équité, mais au plus de profonds ajustements pour certains états. C’est du moins la position de la France, qui a proposé un taux de référence de l’IS à 12,5% lors des 10 ans du Forum mondial sur la transparence fiscale organisé par l’OCDE à Paris.

Le rapport du CAE

Pour quantifier les effets d’un changement des règles de la fiscalité mondiale sur l’impôt des sociétés, l’OCDE a promis la réalisation d’une étude d’impact. Les économistes du CAE ont cependant pris de l’avance, en publiant la semaine dernière un rapport sur le sujet. Ses conclusions ? L’harmonisation de la fiscalité mondiale devrait se traduire, sur le long terme, par un gain potentiel de 4 milliards d’euros pour la France. De quoi renflouer les caisses de l’Etat via l’impôt sur les sociétés, tout en réduisant significativement l’évitement fiscal. Vous êtes intéressé par la fiscalité mondiale et le taux d’impôt sur les sociétés ? Faites un tour sur ComptaJob.fr, le site de référence en matière d’emploi comptable.

Sources :

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/fraude-fiscale/taxation-des-multinationales-la-france-favorable-un-taux-d-imposition-de-12-5-minimum-6624928

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/la-france-gagnera-a-une-reforme-de-la-fiscalite-mondiale-1149030

https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-france-gagnante-en-cas-de-big-bang-mondial-de-la-fiscalite.N905374


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