Economie collaborative et revenu imposable
Face à la multiplication des revenus d’appoint permis par les plateformes d’économie collaborative (Airbnb, Drivy, etc.), l’administration fiscale a clarifié sa doctrine. Désormais, tous les particuliers utilisateurs de ces plateformes peuvent se référer à une instruction fiscale précisant les revenus imposables, à déclarer, et les revenus non-imposables.Les obligations fiscales de l’économie collaborative
Dans sa note publiée le 30 août 2016, l’administration fiscale a en effet rappelé que les revenus tirés de l’économie collaborative sont imposables de plein droit. Ces obligations fiscales concernent deux principales activités :• La location de résidence principale ou secondaire, avec imposition des loyers dès le premier euro dans la catégorie des BIC, sans oublier les prélèvements sociaux ;
• La location de véhicule personnel, avec imposition des revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si occasionnels, ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Abattement de 50% et exemption d’obligation fiscales
Pour les particuliers dont le revenu tiré de l’économie collaborative ne dépasse pas 32 900 par an, l’administration fiscale applique un abattement de 50% afin de déterminer le revenu imposable. En d’autres termes, le fisc fait bénéficier les utilisateurs occasionnels des plateformes de location d’obligations fiscales allégées, en ne les imposant que sur la moitié des loyers encaissés. Par ailleurs, les particuliers engagés dans des activités de “co-consommation” (covoiturage, etc.) sont exempts de toute taxe, à condition d’être partie prenante à ces activités ainsi que de supporter une partie des frais directs.Vous êtes un professionnel du chiffre ? Que pensez-vous des instructions fiscales portant sur les revenus imposables tirés de l’économie collaborative ?
