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Article 1

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Article 2

Votre annonce sera le résultat des déclarations de votre fiche remplie en ligne par vos soins. Remplissez-les complètement et très lisiblement, en respectant les contraintes techniques indiquées dans la rubrique afin d'obtenir une qualité et un rendu optimum. Dans un souci de clarté et d'homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées par nos rédacteurs. PLANET KONT@ se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 3

Pour éviter toute contestation tardive, nous vous invitons à vérifier le bon libellé de votre annonce sur le site, nous vous invitons à procéder à une relecture de votre annonce sur le site PLANET KONT@ et à la rectifier en cas d'erreur. Pour la modifier, reportez-vous à la section 'Modifier'.
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Article 4

A titre exceptionnel, votre annonce peut-être remplie par nos soins moyennant un supplément prévu dans les tarifs. Le contenu sera la reproduction des éléments que vous nous aurez transmis.

Article 5

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les chèques bancaires, et les espèces uniquement sur rendez-vous. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 6

Les annonces refusées par PLANET KONT@ car non conforme aux conditions ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité. En revanche, toute demande de remboursement, d'une annonce déjà mise en ligne fera l'objet d'un refus systématique.

Article 7

La responsabilité de PLANET KONT@ ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L'annonceur garantit notamment PLANET KONT@ qu'il est titulaire des droits intellectuels.

Article 8

Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en remplissant leur fiche annonce sur Internet, en la validant par paiement, ou en signant leur bon de commande, et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de PLANET KONT@ sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

Article 9

Il n'est pas envoyé de justificatif de la mise en ligne autre que la facture acquittée.

Article 10

Informations nominatives

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Petites annonces déposées par les particuliers, les sont à titre gratuit. 'Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé à PLANET KONT@ 121 rue Aristide Briand 92300 Levallois Perret, ou par mail sur contact@comptajob.fr , ces données pourront être utilisées par des tiers.'

Article 11

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Article 18

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