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Actualités Comptajob
08 Juillet 2008 - Comptes sociaux : depuis le 1er juillet, on peut déposer en ligne
Le portail d'Infogreffe, www.i-greffes.fr, qui permettait déjà de procéder à de nombreuses formalités en ligne (immatriculations, modifications statutaires ou injonctions de payer), s'ouvre à présent au dépôt de comptes...
01 Juillet 2008 - Transfert au poste de travail : est-ce toujours du travail effectif ?
Pas, ou plus, évident. Jugeons-en à propos du temps passé au vestiaire et au déplacement à l'intérieur de l'entreprise par rapport à ce qui vient qui vient d'être jugé par la Cour de Cassation. L'affaire : dans cette...
01 Juillet 2008 - Période d'essai : la nouvelle réglementation depuis la loi du 12 juin
Jusqu'à présent, le Code du Travail ne prévoyait la durée d'une période d'essai que pour certaines catégories de contrats de travail (CDD notamment). Les règles relatives aux périodes d'essai des Contrats à Durée...
01 Juillet 2008 - Paye : ce qui change au 1er juillet 2008
Au 1er juillet 2008, le taux horaire du SMIC et le minimum garanti sont relevés, sans « coup de pouce » supplémentaire par rapport à ce que la loi impose. Ces relèvements font suite à celui déjà intervenu au 1er mai 2008...
24 Juin 2008 - Changement de la partie variable de la rémunération : modification substantielle du contrat de travail.
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt à propos du contrat de travail d'un salarié. Celui-ci prévoyait une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable "calculée conformément au plan de...
24 Juin 2008 - Chèque emploi services dans les PME : une réussite
Le résultat de l'étude menée par le Cabinet BF pour le compte de l'APECESU (Association Professionnelle des Émetteurs de Chèques Emploi-Service Universels) vient d'être publiée. " Le volume des CESU (Chèque Emploi...
24 Juin 2008 - Libéralisation des implantations commerciales
Pour favoriser la concurrence, le gouvernement propose de relever à 1000 m², au lieu de 300 m² actuellement, le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation en Commission Départementale d'Equipement Commercial...
17 Juin 2008 - 3 ème augmentation du SMIC
Le SMIC horaire devrait être revalorisé et passer à 8,71 euros au 1er juillet 2008. Sur la base de 35 heures hebdomadaires, un salarié mensualisé devrait ainsi percevoir 1321,02 € (35 X 8,71 X52/12) au lieu de 1308,88 €...
17 Juin 2008 - Vidéosurveillance dans l'entreprise : éléments pour un débat
Pour une entreprise, recourir à la vidéosurveillance, c'est non seulement dissuader les cambrioleurs, mais également surveiller les stocks et les locaux, contrôler les entrées et sorties, prévenir les incendies et même...
10 Juin 2008 - Augmentation des capitaux des PME : la mesure fiscale de la loi TEPA.
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) offre d'importantes opportunités pour les PME. Ainsi, les PME non cotées peuvent augmenter plus facilement leur capital et développer leur activité....