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Actualités Comptajob
10 Septembre 2008 - L'impôt forfaitaire annuel supprimé pour 210.000 entreprises en 2009
Trois étapes. Les modalités de suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) sont désormais arrêtées. Comme l'avait annoncé la semaine dernière à l'université d'été du Medef le ministre du Budget, Eric Woerth, la...
10 Septembre 2008 - La déclaration d’accident du travail dématérialisée
Après une phase d'expérimentation au printemps 2008, la généralisation de la dématérialisation de la déclaration d'accident du travail (DAT) est effective depuis le 1er septembre. L’employeur doit en effet déclarer tout...
06 Septembre 2008 - Le bâreme 2008 des frais professionnels déductibles
Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans...
04 Septembre 2008 - La loi sur le temps de travail est parue au JO du 20 août 2008
Et c'est le Ministère du Travail lui-même qui se fend d'une présentation succincte mais suffisamment complète pour que chacun s'y retrouve. Bien naturellement, la présentation met quand même le Gouvernement en valeur. On...
18 Août 2008 - Le travail dissimulé frappé par de nouvelles sanctions
Pour lutter contre le travail illégal en France, une nouvelle mesure a été instaurée en juin 2008 : désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations de...
14 Août 2008 - Loi de modernisation de l'économie : les décrets sont publiés
Le premier décret précise d'abord les conditions d'application de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Hors tout licenciement ou démission, ce dispositif permet aux employeurs et aux salariés de convenir en...
07 Août 2008 - Protection du courrier internet privé : un supérieur hiérarchique condamné
Bien qu'il connaisse le caractère personnel du message envoyé à un de ses collègues, un supérieur hiérarchique a obligé l'un de ses subordonnés à l'ouvrir et l'imprimer. Le TGI de Quimper vient de condamner ce directeur...
29 Juillet 2008 - Un guide pour éviter les discriminations dans l'emploi
C'est ce que vient d'éditer la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité). Il est destiné aux PME et TPE ainsi qu'aux artisans et vise à les aider à faire reculer ces comportements....
22 Juillet 2008 - Tenues de travail : qui doit payer les frais d'entretien ?
Rappel de la réglementation de base : lorsque les salariés sont obligés de porter des tenues de travail pour des impératifs de sécurité, d'hygiène et de santé, l'employeur doit prendre en charge le coût de leur...
22 Juillet 2008 - Véhicule mis à disposition d'un salarié : comment en évaluer le montant ?
Véhicule mis à disposition d'un salarié : comment en évaluer le montant ? Rappel : l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition d'un salarié de façon permanente est considérée comme un avantage en nature....