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Actualités Comptajob
16 Octobre 2008 - Bruxelles porte les congés maternité à 18 semaines
La directive qui fixe la durée minimale des congés maternité à 14 semaines dans l'UE sera alors être révisée pour les porter à 18 semaines. C'est le cas au Danemark et en Roumanie seulement pour le moment. Autrement ils...
01 Octobre 2008 - les délais de prescription ont changé
Depuis la Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, les délais pour engager une action en justice ont été modifiés, avec application immédiate. Les délais principaux : • Le délai de...
01 Octobre 2008 - Bonus malus des véhicules des professions libérales
La règle fiscale pour ces professions imposées au BNC est l'excédent des recettes moins les dépenses nécessitées par l'activité. C'est ainsi que les impôts et taxes à caractère professionnel sont déductibles du bénéfice...
01 Octobre 2008 - Travailleurs indépendants en difficulté : le Fonds d'Aide Sociale peut être sollicité pour vos cotisations sociales
Les travailleurs indépendants ayant des difficultés pour payer leurs cotisations et contributions sociales personnelles peuvent bénéficier d'une aide appelé : Fonds d'Aide Sociale. C'est un dispositif qui s'adresse à...
23 Septembre 2008 - les règles de représentativité syndicale changent dans les entreprises et les branches professionnelles
La loi de démocratie sociale du 20 août a suivi le schéma sur le sujet de la représentativité syndicale au sein des entreprises et des branches professionnelles. Dorénavant pour pouvoir négocier dans les entreprises (et...
23 Septembre 2008 - Travail des jeunes : le Ministère sort une fiche pratique récapitulative de la réglementation
L'âge minimal pour travailler, c'est 16 ans. On peut cependant employer des jeunes de 14 ans, pendant des vacances scolaires de plus de 14 jours, uniquement pour des travaux légers et sur autorisation préalable de...
20 Septembre 2008 - Livret fiscal du créateur d'entreprise : mis à jour et téléchargeable directement en ligne
C'est un service du Ministère des Finances. Ce livret est adressé par le Centre des Impôts aux nouveaux entrepreneurs et il peut aussi être disponible directement en ligne. Il permet de : - Se renseigner sur les...
16 Septembre 2008 - Accident du Travail : déclarer en ligne
Rappel : l'employeur doit déclarer à la CPAM dont relèvent le ou les victimes, l'accident du travail survenu dans on entreprise "dès qu'il en a connaissance" et au plus tard dans les 48 heures. Depuis le 1er septembre...
10 Septembre 2008 - L'Etat de la croissance française au second semestre 2008
L'INSEE vient de publier les estimations provisoires de croissance pour le second trimestre 2008. Selon ces premiers indicateurs qui restent donc à confirmer s'agissant d'une estimation provisoire, le chiffre serait de...
10 Septembre 2008 - La loi de modernisation protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel avait déjà été instaurée par la loi pour l'initiative économique de 2003. Pour en bénéficier, toute personne physique exerçant une activité...