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Actualités Comptajob
03 Décembre 2008 - Prime exceptionnelle de 1.500 €
Le versement d'une prime de 1 500 € nette de charge est facilité pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement. Sont concernées les entreprises qui auront conclu un nouvel accord d'intéressement (ou un...
23 Novembre 2008 - Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009
Le plafond de la sécurité sociale applicable au 1er janvier 2009 s'établit à 2 859 € par mois, soit une revalorisation de 3,1 % au lieu de 3,4 %. Ce plafond corrigé tient compte de la révision à la baisse de la prévision...
22 Novembre 2008 - Le crédit-impôt apprentissage
Les entreprises qui emploient des apprentis pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (régime du bénéfice réel d’imposition). Le crédit d’impôt...
20 Novembre 2008 - Projet Loi de Finances 2009
Les députés ont voté un amendement qui permettrait aux entrepreneurs individuels non-adhérents à un organisme agréé de ne pas se voir appliquer la majoration de 25 % pour le calcul de leur impôt sur le revenu à condition...
03 Novembre 2008 - Crédit d'impôt apprentissage
C'est une somme de 1 600 euros qu'on peut avoir en crédit d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui sont au régime du bénéficie réel, multipliée par le nombre moyen d'apprentis (calculé en effectif moyen annuel)...
31 Octobre 2008 - PLFSS pour 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre. Voici les principales mesures du projet : - le recentrage du dispositif de rachat des cotisations...
26 Octobre 2008 - Présentoirs et objets publicitaires liés : la TVA est maintenant déductible
Jusqu'à présent les présentoirs et autres objets publicitaires liés qui étaient données par les entreprises à leurs distributeurs n'ouvraient droit à la déductibilité que si leur valeur était inférieure à 107 euros....
26 Octobre 2008 - Indemnisation complémentaire des salariés malades
Un arrêté du 23 juillet, à la suite de la loi de modernisation du travail du 25 juin a réduit (sauf dispositions plus favorables de convention collective applicable) de 3 à 1 an l'ancienneté exigée d'un salarié pour...
26 Octobre 2008 - L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS. Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues...
26 Octobre 2008 - Transmission d'entreprise aux salariés ou aux proches
Dorénavant la cession "en pleine propriété" permet de bénéficier d'un abattement de 300 000 euros sur sa valeur taxable pour les droits de mutation. Cette mesure s'applique aux cessions d'entreprises individuelles ainsi...