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Actualités Comptajob
03 Novembre 2009 - Accident du travail : déclaration en ligne
En cas d’accident du travail, l’employeur doit adresser une déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures de la connaissance de l’accident. Depuis septembre 2008, la Caisse nationale de...
02 Novembre 2009 - TVTS déclaration spontannée à établir avant le 1er décembre 2009
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2009, au...
23 Octobre 2009 - Travaux dangereux pour les CDD et les interimaires
Les travaux exposant à l'inhalation de poussières de déshydratation de la luzerne et les travaux de désinsectisation des semences ou des cultures viennent d'être retirés de la liste des travaux considérés comme...
28 Septembre 2009 - Augmentation de la cotisation AGS au 1er octobre 2009
L'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) va porter le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009.
01 Juillet 2009 - TVA à 5.5 % pour la restauration
Particulièrement attendue par les restaurateurs, la baisse de la tva de 19.6 % à 5.5 % est entrée en vigueur le 1er juillet 2009. 1- Quels établissements sont concernés ? Les restaurants, comptoirs de restauration...
07 Juin 2009 - Nominations obligatoires de Commissaires aux comptes
Voici les nouveaux cas de nominations obligatoires pour les commissaires aux comptes : - les sociétés par actions simplifiées lorsqu'elles dépassent deux des trois seuils suivants : 1000 K€ de total au bilan, 2000 K€ de...
31 Mai 2009 - Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME
Grâce aux investissements dans les petites ou moyennes entreprises, il est désormais possible d'obtenir une réduction d'impôts sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (Article 885-0 V bis du code général des...
20 Mai 2009 - Légalité du Bulletin de paie électronique
Le JO du 13 mai vient de publier que les employeurs peuvent dématérialiser le bulletin de paie sous réserve d'avoir eu l'accord individuel de chaque salarié concerné. L'archive électronique doit être détenue pendant au...
04 Avril 2009 - Revenu des Travailleurs Indépendants
Cette déclaration est à établir pour les Artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés. Elle permet de déterminer la base de calcul des cotisations et contributions...
05 Mars 2009 - Seuils de nomination d'un Commissaire aux Comptes dans les SAS
La nomination d'un Commissaire aux Comptes devient obligatoire pour les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) et les SASU (Associé Unique)lorsqu'elles dépassent, à la clôture de leur exercice deux des trois seuils...