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Reforme de la Taxe Professionnelle : un simulateur pour les entreprises

23 Février 2010

Avec le simulateur mis en ligne le 17 février, et avec l’aide des professionnels qui les accompagnent (experts-comptables notamment), les entreprises vont d’ores et déjà être en mesure de calculer l’effet concret de la réforme de la taxe professionnelle et d’évaluer les moyens dont elles disposeront, en 2010, pour investir ou pour embaucher.
Voici le lien pour effectuer cette simulation
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Conçu pour permettre aux chefs d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise, le simulateur est facile à utiliser.
Concernant l'exemple d'un équipementier automobile, cité par la ministre, la CET (contribution économique territoriale) due en 2010 est égale à 515 652 euros, alors que sa taxe professionnelle nette pour 2009 était de 1 066 101 euros. "Son gain est égal à 550 449 euros nets, soit un peu plus de 50 %", a souligné Christine Lagarde. Le dossier de presse du ministère de l'Economie(format pdf) donne une douzaine d’exemples chiffrés, qui correspondent à des entreprises de tailles et de secteurs différents.

source www.gouvernement.fr

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