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Actualités Comptajob
Accident du travail : déclaration en ligne
03 Novembre 2009
En cas d’accident du travail, l’employeur doit adresser une déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures de la connaissance de l’accident. Depuis septembre 2008, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie propose à toutes les entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations d'accident du travail (DAT) via net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu, tout en facilitant le traitement des dossiers.
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