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Les attestations Urssaf du paiement des cotisations est désormais disponible en ligne
07 Novembre 2009
Dans le cadre d'une simplification des démarches administratives, l'Urssaf permet désormais aux entreprises d'accéder et d'imprimer elles-mêmes leurs attestations prouvant qu'elles sont à jour de leurs cotisations sociales.
Si vous avez besoin de fournir rapidement d'un document attestant de la régularité de votre situation vis-à-vis de l’Urssaf, il vous suffit simplement de vous connecter sur le site www.compte.urssaf.fr.
C'est un service en ligne gratuit et sécurisé, sous réserve que vos obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations et paiement des cotisations).
En effet, lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit notamment fournir une attestation, datant de moins de 6 mois, prouvant qu’elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf.
De même, toute entreprise concluant un contrat d'un montant égal ou supérieur à 3000 euros TTC est tenue de s'assurer que son co-contractant (sous-traitant, fournisseur, prestataire…) est en situation régulière vis-à-vis de la législation relative au travail dissimulé.
Lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, l'entreprise doit alors demander au co-contractant de lui remettre une attestation dite "de vigilance" de fourniture des déclarations sociales.
Pour en savoir plus : www.urssaf.fr
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