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Actualités Comptajob
Frais de transports des salariés : harmonisation nationale
31 Décembre 2008
Actuellement, seuls les salariés de la région parisienne bénéficiaient de la prise en charge partielle par leur employeur des frais de transports en commun pour le trajet domicile-travail.
La loi de financement de la sécurité sociale 2009 a élargi ce dispositif au plan national.
Comme la carte orange, dont 50 % est remboursé par l'employeur, les abonnements en province seront pris en charge à même hauteur, ainsi que les abonnements aux services publics de location de vélos.
Les frais de transports, en province, engagés par le salarié avec son propre véhicule, pourront être pris en charge par l'employeur aux conditions suivantes :
- l'employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,
- les trajets en Île-de-France sont exclus,
- le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,
- ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l'empêchant d'utiliser les transports collectifs.
Si ces conditions sont respectées, la prise en charge pourra se faire dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Source : Service Public
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