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Dividendes des professions libérales : Cotisations sociales exigibles
09 Janvier 2009
La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2009 vient de préciser que les dividendes que les professionnels libéraux s'octroyaient en complément de rémunération seront dorénavant traités comme toutes les autres rémunérations à partir du moment où ils sont supérieurs à 10% du capital social (primes d'émission et versements au comptes courant compris).
Source : pme.service-public
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