Comptajob

Nouveau Plan de relance de l'Economie

05 Décembre 2008

Le président de la République a annoncé hier un nouveau plan de relance de l'économie. L'essentiel des mesures prendra effet en 2009.

Deux principales mesures permettrons de soulager la trésorerie des entreprises par l'accélération du remboursement des des dettes fiscales de l'Etat.

1 ère mesure : Augmentation du plan PME (4 milliards d'euros de prêts et garanties)
Le plan PME mis en place le 4 octobre augmente de 4 milliards d'euros à travers un renforcement des interventions d'Oseo : garantie des prêts à court terme, financements bancaires à court terme, extension des interventions à des entreprises de taille intermédiaire, etc.

2 ème mesure : remboursement par l'Etat des dettes sur l'économie

- Dès le début 2009, la restitution anticipée des dettes de l'Etat en matière de crédit d'impôt recherche : 3,8 milliards d'euros.
- le remboursement anticipé des reports en arrière de déficits d'impôts sur les sociétés : 1,8 milliard d'euros.
- En janvier 2009 ( au lieu d'avril 2009), le remboursement accéléré des excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés : estimation (basée sur l'année 2008) de 4 milliards d'euros.
- la mensualisation du remboursement de la TVA : les entreprises soumises au régime normal d'imposition pourront récupérer, le cas échéant, leur crédit de TVA chaque mois et non plus chaque trimestre: 3,6 milliards d'euros pour le 1er trimestre 2009.
- le paiement accéléré des sommes dues par le ministère de la défense : les PME qui travaillent avec ce ministère se verront payer leur créance dès le début 2009 : 500 millions d'euros.

.