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Actualités Comptajob
Le crédit-impôt apprentissage
22 Novembre 2008
Les entreprises qui emploient des apprentis pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (régime du bénéfice réel d’imposition).
Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés avec un contrat d’une durée minimale d’un mois (soit par exemple 4 800 € pour 3 apprentis).
Ce montant est porté à 2 200 €, si l’apprenti est :
- un travailleur handicapé,
- sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé,
- employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
- en apprentissage junior, à partir de 14 ans,
- en contrat de volontariat pour l’insertion, entre 18 et 22 ans.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû pour l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis. Le solde non imputé (excédent de crédit d’impôt) est restituable grâce à la demande de remboursement d’une créance fiscale.
Pour en bénéficier, l’employeur doit :
- remplir le formulaire n°12515*03,
- indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultats de l’entreprise, et sur la déclaration complémentaire des revenus, si elle est soumise à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), ou sur le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés,
- joindre une déclaration spéciale n°12814*02.
Source : pme.service-public.fr
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