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L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
26 Octobre 2008
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS.
Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues dans les 3 ans qui le précèdent.
Le recouvrement continue à être assuré par l'Unedic.
Le contrôle de l'Urssaf portait jusqu'à présent sur les cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs, la CSG et la CRDS. Il est désormais plus large.
Une directive de l'Unedic du 7 octobre 2008 précise que les inspecteurs de l'Urssaf sont habilités à vérifier l'assiette, le taux, et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS.
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