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Actualités Comptajob

Indemnisation complémentaire des salariés malades

26 Octobre 2008

Un arrêté du 23 juillet, à la suite de la loi de modernisation du travail du 25 juin a réduit (sauf dispositions plus favorables de convention collective applicable) de 3 à 1 an l'ancienneté exigée d'un salarié pour disposer d'un complément d'indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnel.
Cet arrêté précise que le calcul de cette ancienneté doit comprendre toutes les périodes de travail effectuées au sein de l'entreprise, CDD et intérim éventuels compris.

Source : www.legifrance.gouv.fr

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