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Présentoirs et objets publicitaires liés : la TVA est maintenant déductible
26 Octobre 2008
Jusqu'à présent les présentoirs et autres objets publicitaires liés qui étaient données par les entreprises à leurs distributeurs n'ouvraient droit à la déductibilité que si leur valeur était inférieure à 107 euros.
L'administration des impôts assouplit cette règle à deux conditions :
1. Les biens doivent être destinés à la promotion, la vente, le rangement ou la présentation,
2. La remise des objets doit être justifiée par les besoins de l'activité commerciale.
Il n'y a, par contre, aucune obligation de faire apparaître le nom ou la marque sur le matériel remis.
Cette disposition permet donc à tous les fabricants et distributeurs qui remettent gratuitement à leurs détaillants, directement ou par l'intermédiaire d'un grossiste, des matériels ou mobiliers destinés à favoriser la promotion ou la vente, de récupérer la TVA facturée lors de leur achat.
Sont également concernées les enseignes lumineuses et cela, comme pour les présentoirs, quels que soient leur valeur.
Source : doc.impots.gouv.fr
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