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Actualités Comptajob
Bonus malus des véhicules des professions libérales
01 Octobre 2008
La règle fiscale pour ces professions imposées au BNC est l'excédent des recettes moins les dépenses nécessitées par l'activité.
C'est ainsi que les impôts et taxes à caractère professionnel sont déductibles du bénéfice imposable.
L'administration vient de décider que le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes était déductible du BNC à ce titre et dès lors qu'il a été payé au cours de l'année et que le véhicule est bien inscrit au registre des immobilisations.
Nb : s'il s'agit d'un usage mixte (activité et personnel), on ne peut déduire qu'au prorata des durées d'affectation.
Précision importante : en cas de bonus, c'est l'inverse qui s'applique : la somme constitue une recette imposable au cours de l'année où elle a été obtenue.
Ne pas omettre de porter ce malus sur la déclaration n°2035 A, ligne "autres impôts" ou le bonus sur "gains divers" selon le cas.
Source : http://doc.impots.gouv.fr
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