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Paye : ce qui change au 1er juillet 2008

01 Juillet 2008

Au 1er juillet 2008, le taux horaire du SMIC et le minimum garanti sont relevés, sans « coup de pouce » supplémentaire par rapport à ce que la loi impose. Ces relèvements font suite à celui déjà intervenu au 1er mai 2008 (+ 2,3 %). Par ailleurs, les tarifs de la carte Orange sont revus à la hausse.

Décret 2008-617 du 27 juin 2008, JO du 28, p. 10385

Après le relèvement intervenu en mai dernier (+ 2,3 %), le SMIC est relevé de 0,9 % au 1er juillet 2008. En conséquence, le SMIC horaire brut passe à 8,71 €, soit une augmentation de 3,2 % en un an.
Le minimum garanti est porté à 3,31 €.
Les paramétrages du calcul de la réduction Fillon doivent être adaptés.
Les tarifs de la carte Orange sont revus à la hausse.


Nouveau SMIC horaire
Au 1er juillet 2008, le SMIC est relevé à 8,71 € au lieu de 8,63 € pour tous les salariés de plus de 18 ans, y compris les salariés agricoles.Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est donc de :- 6,97 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;- 7,84 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %).
SMIC mensuels pour 35 heures et 39 heures hebdomadaires
Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 321,02 €.Si l'horaire collectif est de 39 heures, le SMIC mensuel brut est de :- 1 487,09 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure ;- 1 509,73 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.
Minimum garanti relevé à 3,31 €
Le minimum garanti passe de 3,28 € à 3,31 € au 1er juillet. Il n'est plus utilisé en matière d'assiette des cotisations comme référence ni pour les avantages en nature, ni pour les frais professionnels, sous réserve d'une seule exception : dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l'avantage en nature repas reste en effet évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

Réduction de cotisations Fillon
* Formule « classique »
La réduction Fillon se calcule en fonction d'un coefficient, dont la formule de calcul est fonction du SMIC.Ce coefficient est égal à : (0,26/0,6) X [(1,6 X SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) - 1].Le coefficient de calcul de la réduction est plafonné à 0,260 (s'il est supérieur à ce seuil, il sera pris en compte pour une valeur égale à 0,260).
* Formule applicable aux entreprises de 1 à 19 salariés
La formule de calcul spécifique aux petites entreprises est plus favorable que la formule « classique ». Le coefficient est de : (0,281/0,6) X [(1,6 X SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute) - 1]La valeur maximale du coefficient est de 0,281 (au lieu de 0,260 dans la formule « classique »).

Cotisation AGS provisoirement à 0,10 %
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS à 0,10 % au lieu de 0,15 % actuellement, et ce, dès le 1er juillet 2008. Toutefois, le conseil d'administration de l'AGS se réserve le droit de revenir à tout moment au taux de 0,15 %.

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