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Comptes sociaux : depuis le 1er juillet, on peut déposer en ligne

08 Juillet 2008

Le portail d'Infogreffe, www.i-greffes.fr, qui permettait déjà de procéder à de nombreuses formalités en ligne (immatriculations, modifications statutaires ou injonctions de payer), s'ouvre à présent au dépôt de comptes en ligne.
Deux modes de dépôt de comptes dématérialisés sont donc maintenant proposés :
- la première option consiste à déposer les comptes sociaux en langage XBRL. Le transfert direct des comptes est subordonné à ce que les logiciels utilisés par l'entreprise aient, bien sûr, cette fonctionnalité.
En pratique :
Dans la plupart des cas, les logiciels utilisés n'auront généralement pas encore la fonctionnalité nécessaire au cours de l'été prochain. Ce dispositif entrera donc vraiment en puissance en 2009 pour le dépôt des comptes 2008.
À défaut, en 2008, à l'intention des PME, Infogreffe a prévu la possibilité de télécharger sur son portail un logiciel de saisie des données en format XBRL.
- la seconde option est le dépôt des comptes après numérisation, tout simplement en format pdf.
Attention aux conditions requises pour le dépôt dématérialisé des comptes sociaux, rappelées ci-après :
• l'entreprise doit avoir désigné un mandataire (il peut s'agir de son expert comptable).
• l'entreprise (ou son mandataire) doit posséder un certificat électronique de classe 3+ (il en existe une douzaine, dont Certifgreffe, celui d'Infogreffe….. En revanche, celui proposé par le Minefi pour les impôts ou dans le cadre de téléTVA ne convient pas).
A noter que Infogreffe va également travailler à permettre les multidépôts (notamment à l'intention des experts comptables).
Cet organisme travaille également sur un projet de diffusion et de collecte électroniques des données légales des entreprises via un grand chantier qui doit déboucher sur la première base dématérialisée de comptes annuels structurés : les « archives papier » des comptes des années précédentes, ainsi que les dépôts « papier » et ceux transmis en pdf en 2008, vont être « traduits » en XBRL, ce qui permettra à Infogreffe de pouvoir fournir des flux sortants en XBRL à ses utilisateurs (établissements de crédit, directions financières ou dirigeants d'entreprises...).

Source : http://rfcomptable.grouperf.com

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