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Véhicule mis à disposition d'un salarié : comment en évaluer le montant ?
22 Juillet 2008
Véhicule mis à disposition d'un salarié : comment en évaluer le montant ?
Rappel : l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition d'un salarié de façon permanente est considérée comme un avantage en nature.
Attention : ce n'est pas le cas si le salarié restitue le véhicule, lors du repos hebdomadaire, des congés, et ne l'utilise pendant la semaine que pour ses trajets domicile-travail.
Côté cotisations sociales, l'avantage en nature véhicule doit être évalué selon que l'employeur prend en charge ou non les frais de carburant, soit sur la base des dépenses réellement engagées ou d'un forfait.
Note : dans le cas où le salarié verse une redevance pour la mise à disposition du véhicule, si celle-ci est inférieure à l'évaluation de l'avantage, celui-ci est égal à la différence. En revanche, si cette redevance est supérieure ou égale au montant de l'évaluation, il n'y a pas avantage en nature.
Le site de l'Urssaf présente un tableau complet permettant d'évaluer précisément cet avantage en nature.
Source: www.urssaf.fr
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