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Le bâreme 2008 des frais professionnels déductibles

06 Septembre 2008

Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles.

Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans certaines limites) ou à des remboursements (en fonction des dépenses réellement engagées avec des justificatifs, totalement exonérés de cotisations).

De nouvelles limites d'exonération sont applicables dès le 1er janvier 2008 concernant l'indemnisation des frais professionnels sur la base d'allocations forfaitaires.

Sont ainsi concernées les indemnités de repas en déplacement professionnel, hors des locaux de l'entreprise, ou quand le travailleur est contraint de se restaurer sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit).

Le détail ci-dessous :



Nature de l'indemnité

Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail ; 5,5 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant ; 16,40 €
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) ; 8 €

Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas
- Pour les trois premiers mois ; 16,40 €
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois ; 13,90 €
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois ; 11,50 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
- Pour les trois premiers mois ; 58,70 €
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois ; 49,90 €
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois ; 41,10 €

Autres départements de la métropole
- Pour les trois premiers mois ; 43,50 €
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois ; 37 €
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois ; 30,50 €


Source : www.urssaf.fr

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