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Suppression de l'exonération des plus-values de cession de parts de sociétés de personnes

Mardi 20 Mars 2012

L'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2012 supprime, pour les investisseurs passifs des sociétés de personnes, l'exonération des plus-values de cessions de valeurs mobilières après huit ans de détention et s'appliquera aux gains réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2012 .

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