Actualités Comptajob

Nouvelle formalité pour l'embauche de travailleur étranger

Samedi 10 Décembre 2011

Du 1er janvier au 29 février 2012, les taxes seront acquittées soit en timbres OFII (Office Français de l'immigration et de l'intégration ), soit en timbres fiscaux.

A compter du 1er mars 2012, ces taxes seront acquittées exclusivement au moyen de timbres fiscaux. De plus, les timbres OFII en circulation non utilisés à cette date pourront être remboursés par les délégations territoriales de l'OFII jusqu'au 31 décembre 2016.

Source : Ministère de l'immigration information du 8 décembre 2011

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