Le dispositif de défiscalisation dit loi Scellier doit prendre fin le 31 décembre 2012, selon la loi de finances rectificative adoptée en novembre 2011.
Cécile Duflot, la nouvelle ministre du logement, a annoncé que le dispositif Loi Scellier serait bien abrogé à la fin de l’année 2012, au plus tard, voire avant dans le cadre de la réduction des niches fiscales qui devrait avoir lieu dès le mois de juillet.